La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

A propos des brevets

Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Les brevets sont en tous points conformes aux normes internationales.

Texte Concernant la revalidation de certains titres par un stage pratique :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788297


L es prérogatives de brevets "pont" sont maintenant en unités UMS (Universal Measurment System , convention internationale de Londres de 1969 sur le jaugeage des navires).
L'ancienne unité "tonneau de jauge" reste utilisée pour les petits navires non soumis à l'obligation du jaugeage UMS.
Il n'y a pas de table de conversion entre les deux systèmes, l'OMI admet :

200 tonneaux de jauge = 500 UMS
1600 tonneaux de jauge = 3.000 UMS

Les prérogatives des brevets "machines" restent exprimées en kiloWatts.

  • Au pont : 500 UMS (200 tjb), 3000 UMS, puis illimité.
  • A la machine : 750 kW, 3000 kW puis illimité
  • Deux seuils nationaux ont été rajoutés: 200 UMS ( ou 100 tjb) au pont et 250 kW à la machine.

Les titulaires de brevets existants ayant des prérogatives intermédiaires supérieurs à ces seuils, pourront les conserver à titre personnel -
Voir dans quelles conditions à la rubrique " Mesures transitoires"
Un breveté polyvalent français détient également, dans la mesure où il remplit les conditions (STCW 95) notamment de navigation dans les services Pont & Machine, les deux brevets monovalents (Pont et Machine) STCW 95 correspondants,


Dans chaque filière Pont, Machine ou Polyvalente on distingue trois niveaux :
1° Chef de Quart   2° Second   3° Capitaine & Chef mécanicien

Seule la filière "A" Académique est polyvalente ses brevetés n'ont aucune limitation en UMS & ou kilowatts.
Les filières "B" Professionnelles sont donc monovalentes Pont ou Machine les limitations sont nombreuses 200, 500, 3.000 UMS et illimité au Pont et 750, 3.000, 8.000,15.000 kilowatts et illimité à la Machine.

Les fonctions particulières

Certaines qualifications particulières sont requises pour l'exercice de fonctions particulières, ou pour le service à bord de certains types de navires. Elles peuvent être exigées des officiers, des personnels non officiers, et même dans certains cas de personnels non inscrits au rôle d'équipage.
Plusieurs qualifications nouvelles sont rendues obligatoires par le nouveau dispositif. ll s'agit du certificat de formation de base à la sécurité exigible en principe depuis le 1er fêvrier 1997. Les brevets d'officiers pont, machine ou radio, et les certificats de matelot de quart à la passerelle ou de la machine délivrés en application de la convention STCW 78, attestent par eux mêmes de cette qualification de base à la sécurité, du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides, exigible depuis le 1er février1997, des attestations de formation à la sécurité des navires rouliers à passagers, et des navires à passagers autres que rouliers, exigibles respectivement depuis le 1er février 1997 et le 1er janvier1999, de la familiarisation obligatoire pour tous les gens de mer nouvellement employés à bord d'un navire, exigible depuis le 1er fêvrier1997. Ce n'est pas une formation à proprement parler, mais elle s'en rapproche. La preuve de la réalisation doit être conservée à bord du navire au titre des procédures lSM.

D'autres qualifications disparaissent: le certificat de base à la lutte contre l'incendie est remplacè par le certificat de base à la sécurité, qui est d'ailleurs plus large.

Les attestations RADAR et APRA doivent continuer à accompagner les titres d'officier STCW 78. Elles ne seront plus exigées pour les titulaires des nouveaux brevets STCW 95, qui incorporent la qualification correspondante.
Les autres qualifications existantes demeurent.
Certaines d'entre elles voient leur contenu allègé, par transfert de certains modules dans la formation de base à la sécurité :
- certificat de matelot de quart àla passerelle
- certificat de matelot de quart à la machine
- brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage
Les autres qualifications sont reconduites à l'identique

 

Dans tous les cas, pour éviter toute difficulté lors des contrôles par les Etats du port, il est de sage précaution de remplacer d'ici le 1er février 2002 tous les titres et certificats faisant référence à la convention STCW 78 par des documents faisant référence à STCW 95.