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Nous vous faisons part de cette première décision qui certes ne répond pas à notre demande dans sa totalité . Nous avons été les premiers à sensibiliser le Gouvernement sur ce sujet . La mobilisation a payé !

 

Enim : l’affiliation ne sera plus obligatoire pour les yachts

Publié le 27/09/2017 22:44 | Mis à jour le 27/09/2017 22:53

Alors que le Monaco Yacht Show bat son plein, la question de l’affiliation obligatoire à l’Enim des marins résidants reste une source de préoccupation pour certains. Mais elle doit être réglée dans le cadre de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, confirme une source proche du gouvernement.

Le décret du 9 mars 2017 prévoyant l’affiliation obligatoire des marins résidant en France et travaillant à bord de navires battant pavillon d’un État non-européen va être profondément remanié à l’occasion de la loi de financement de la Sécurité sociale qui sera débattue au Parlement en novembre prochain, indique une source proche du gouvernement.

L’article 31 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, base juridique du décret du 9 mars 2017, va être réécrit dans le cadre d’un amendement du gouvernement pour permettre au marin, avec effet début 2018, de choisir entre l’affiliation à l’Enim et l’affiliation à un autre régime de sécurité sociale.

Il pourra s’agir soit un régime privé comme cela est permis par la convention du travail maritime (MLC 2006), soit un autre régime obligatoire français (par exemple une cotisation à la Caisse des français de l’étranger) mais qui sera à sa charge. Seule obligation voulue par le gouvernement, qui mettra par ailleurs en place un régime spécifique pour les ferries : que le système hors Enim réponde aux normes de la MLC.

Cette modification concernera tous les yachts qu’ils soient privés ou commerciaux, c’est-à-dire proposés sur le marché du charter, précise-t-on de source proche du gouvernement.


 

 

 

 

ACOMM Ф AENSM - HSM

COMMUNIQUE DE PRESSE

Au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le Samedi 10 Octobre 2015 dans les nouveaux locaux flambants neufs de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime ( ENSM )du HAVRE , l’Association des Capitaines et Officiers de la Marine Marchande et des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime ( ACOMMФAENSM ) et l’Association des élèves et anciens élèves des écoles de la Marine Marchande (HYDRO-SUP’MARINE ) ont décidé de fusionner pour donner naissance à une unique association maritime au nom de ACOMM-AENSM-HSM (Association des Capitaines et Officiers de la Marine Marchande, des Elèves et Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime). Cette nouvelle association maritime regroupe toutes les forces vives de l’Elève au Commandant et Chef Mécanicien & à l’Ingénieur, toutes filières (Pont, Machine, Radio et Polyvalents) & Ingénieur Para-Maritime, tous brevets, toutes positions (actif, sédentaire et retraité).

Cette nouvelle association est à l’écoute de tous pour apporter expérience et  connaissance dans de nombreux domaines qui concernent les futurs officiers de la Marine Marchande et les futurs Ingénieurs para-maritimes issus de la formation dispensée à l’ENSM. Elle répond ainsi aux vœux de l’ENSM de la création d’une structure unique associative qui s’appuiera sur les quatre associations d’élèves appelées « Burals » présentes dans les 4 sites de l’ENSM et qui contribuent à l’animation, hors temps scolaire, de la vie étudiante.

Elle est aussi le lien entre tous les officiers actifs ou retraités en constituant les relais essentiels pour le millier de membres qui la composent.

Elle aura pour objectifs :

•         La valorisation du transport maritime par des professionnels dont la formation et l’expérience garantissent des conditions optimales de compétence et de sécurité.

•         Elle veillera  à l’harmonisation des prérogatives des brevets et aux équivalences des diplômes tant au plan national qu’au niveau de l’Union européenne

  • Elle devra accompagner les ingénieurs ENSM dans leur parcours professionnel à créer et leur fournir le réseau dont ils auront besoin

•         Elle mènera des actions orientées afin d’apporter une contribution la plus efficace possible au respect et à la considération des navigants et anciens navigants.

Nos supports de communication trimestriels, mensuels, internet facilitent la relation entre les membres et s’ouvrent aujourd’hui sur le monde entier.

Nous adhérons à de nombreux groupes ou associations nationales et internationales (IFSMA, CESMA, Cluster, IFM, UNAN). Nous continuerons nos liens en fonction des besoins nouveaux de nos adhérents

Notre conseil d’administration composé de trente membres maximum représente toutes les régions de France donnant la possibilité à tous nos administrateurs d’être en prise directe avec les adhérents

Nos 5 commissions permanentes – Sécurité Maritime, Education Maritime, Navigation Plaisance, Affaires Sociales, et Média Communications, travaillent sur les chantiers programmés par le Bureau National.

Nous lançons un appel à tous ceux qui ont envie de rejoindre cette grande association des Elèves et anciens Elèves des Hydros, désormais ENSM, pour retrouver ces liens d’amitié et de solidarité, précieux aux yeux de tous. Votre place est avec nous pour soutenir nos jeunes successeurs et leur offrir nos connaissances et nos actions bénévoles : Rejoignez nous, plus nous serons nombreux plus les jeunes auront envie de poursuivre le maintien de cet outil précieux qu’est l’existence d’une association maritime forte et efficace.

 

Le Président de l’ACOMM-AENSM-HSM, Yannick LAURI