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UNE GARDE-CÔTES EUROPEENNE ?

V.G.HAVELKA

 

Depuis quelques années déjà, s'élèvent des voix, surtout en France, demandant sa création (ECG : European Coast Guard). Les membres de la Commissions (Borg, Blaauw..), les responsables politiques et professionnels. Mais toutes les propositions et tous les commentaires passent sous silence sa définition. Qu'est-ce qu'une garde-côtes ? Il y en a une grande variété dans le monde. On peut imaginer, par ex., de peindre sur les coques des vedettes des A.M et de la Gendarmerie Maritime l'inscription GARDE-CÔTES, sans rien changer par ailleurs. Mais, aussi, on peut imaginer de créer un corps militaire spécial, comparable à celui de USCG, et toutes les lois et règlements qui vont avec. Bien entendu, ces deux conceptions sont bien différentes. Il convient de faire une autre remarque. L'évolution des techniques de navigation fait qu'il n'y a plus lieu, aujourd'hui, de prendre un navire marchand en chasse pour l'identifier et pour communiquer avec lui. Grâce aux reporting, AIS, couvertures radar, VTS , DST (TSS), GMDSS, EQUASIS etc… et télécommunications, un centre de surveillance du trafic maritime connaît à tout instant tous les navires dans sa zone de surveillance, leurs identifications, destinations, chargements et toutes leurs caractéristiques. Il peut interroger le capitaine d'un navire pour avoir des renseignements complémentaires et/ou lui demander de se dérouter. De plus, des traités internationaux, des MOU, font qu'à quelques exceptions près, un navire en infraction n'est à l'abri nulle part. Il s'en suit, comme le fait remarquer M Vallat, qu'un système global de surveillance pourrait faire l'économie de navires de patrouille et évoluer vers d'autres modes de fonctionnement.

USCG (garde-côtes USA).

Rappelons brièvement qu'il s'agît d'une force militaire d'un seul pays, ayant une seule constitution, une seule langue, une seule jurisprudence, une seule défense etc. Depuis sa fondation au 18e siècle, USCG a absorbé d'autres services de l'Etat et de ce fait ses activités sont multiples (voir son site sur le web). Il n'y a pas que quelques navires de patrouille, mais toute la chaîne concernant la surveillance du trafic maritime, son administration, le PSC, l'immigration, la lutte anti-terroriste, aides à la navigation, surveillance des glaces, sauvetage en mer, préparation militaire, protection des biens (2.792 $­­ par jour), protection de l'environnement, etc.

Garde-côtes européennes

Du fait de l'absence d'unification de l'UE dans les domaines de la constitution, de la défense, de la justice, de la structure sociale, les organismes chargés de la surveillance des côtes varient d'un pays à l'autre. Ainsi ils dépendent de la marine marchande (Grèce), de la douane (Italie), de la gendarmerie (Espagne), de la défense (France, Portugal), des pouvoirs régionaux (17 en Allemagne). Tous ces organismes appliquent les règlements politico-économico-juridiques décidés par chacun des 19 états maritimes de l'UE, différents d'un Etat à l'autre.

Pas de remède miracle

Il y en a qui placent dans la garde-côtes à créer des espoirs non fondés. En voici quelques uns : " ECG = fin des pollutions. Non, évidemment. C'est le PSC qui contrôle, dans les ports, l'état des navires. De ce point de vue, ERIKA et PRESTIGE étaient en règle et l'existence d'une ECG n'aurait pas empêché leur naufrage. Il y a des marées noires aux USA alors qu'ils ont une USCG musclée. " ECG = plus d'emplois. Non, évidemment. Au mieux, une administration remplace une autre. Au pire, une administration s'ajoute à une autre et augmente les dépenses publiques. " ECG = gérée par des civils issus de la Marine Marchande. Non, évidemment. Il s'agît d'une force armée, ne serait-ce que pour lutter contre le terrorisme, l'immigration et les navires récalcitrants. Ajoutons, sur le plan français, que le poids de notre pays dans l'UE de 25 est tel que nous n'aurions pas beaucoup d'influence sur la gestion de la ECG.

Conclusion

Que sortira de l'étude de faisabilité demandée par le parlement et le conseil des ministres de lUE début 2005 ? Certainement pas une garde-côtes comparable à l'USCG, car il faudrait d'abord, unifier nos défense, justice, lois, administration etc, sans oublier le système social et la langue.

Mais on peut imaginer une solution moyenne, voisine de la formule minimale évoquée au début de cet article. Le nom " garde-côtes " serait adopté et peint sur la coque des navires de surveillance actuels, comme c'est déjà le cas en Allemagne (Küsten-Wache). Ensuite une coordination entre les administrations existantes serait mise en place, pour unifier ce qui est possible dans les procédures en fonction de la législation communautaire et de son évolution.

On peut, aussi, imaginer la non faisabilité du projet, car, p.ex., un organisme décentralisé, à taille humaine, serait plus performant qu'une énorme administration centralisée.

Il y a lieu, en matière de conclusion, de faire une observation. Depuis des années, presque toutes les mesures prises par nos gouvernants en matière de sécurité maritime sont pénalisantes pour l'équipage et surtout le capitaine. Sanctions, contrôles, inspections… En cas d'accident ou d'incident son autorité est mise en cause au lieu d'être soutenue.

Ces mesures ne sont pas de nature à encourager les vocations maritimes, au contraire. Notre marine marchande devrait plutôt recevoir des encouragements pour se développer.

Pourtant, pour éviter les pollutions, par exemple, il faudrait que les ports permettent aux navires de décharger leurs résidus sans perte de temps ou d'argent, ou même les laisser y gagner, comme en Chine. Cela serait la fin des dégazages sauvages au moindre coût. ..

 

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