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Règlement intérieur (RI)

 

« HYDROS »

 

Association des Officiers de la Marine Marchande

& des Diplômés de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime

 

 

 

Dont le logo est :

Remplaçant les anciens logos des Associations fondatrices :

 

                                                                                                 ACOMM                                              AENSM                                                  HSM                                       LE MAILLON

 

                         

Préambule

L’objet de ce règlement intérieur est de compléter les statuts afin d’en définir et préciser les éléments nécessaires au bon fonctionnement de l’association du nom « HYDROS » remplaçant le nom ACOMM-AENSM-HSM née de la fusion de l’Association des Capitaines et Officiers de la Marine Marchande et des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ACOMMФAENSM) et de l'Association Nationale des Elèves et Anciens Elèves des Ecoles de la Marine Marchande (Hydro-Sup’Marine, HSM)

Article 1 : Origine

Le présent règlement intérieur (RI) est élaboré en application de l’article 14.1 des statuts en vue de compléter ceux-ci et afin de fixer les modalités de mise en œuvre des différents articles des dits statuts.

Article 2 : Adhésion aux statuts et règlement intérieur

Tout membre, par le fait même de son adhésion, s’engage à respecter, sans restriction, les statuts et le règlement intérieur de l’association.

En cas de manquement, le conseil d’administration pourra prononcer l’exclusion du membre défaillant.

Article 3 : Organisation géographique de l’association

L’organisation géographique de l’association est basée sur onze délégations régionales :

- Aquitaine,

- Aunis-Saintonge,

- Bretagne,

- Côte d’azur-Corse,

- Ile-de-France,

- Méditerranée,

- Midi-Pyrénées,

- Nord-Pas-de-Calais,

- Normandie,

- Outremer-étranger,
- Pays de Loire

Elles sont complétées par un nombre variable de commissions techniques, elles-mêmes pouvant être assistées, selon les besoins, de groupes de travail (GT).

Organisation de la délégation régionale (DR)

Le secrétaire général nomme, à la tête de chaque région, un délégué régional (DR) ainsi que, si les configurations locales l’exigent, des correspondants locaux (CL).

Ces nominations sont ensuite confirmées par le bureau à la majorité des membres présents et représentés.

La délégation régionale représente localement l’association et a ses activités propres : réunions, repas, manifestations diverses.

Les adhérents participant à ces activités règlent leur participation financière directement à la délégation régionale afin de couvrir la totalité des frais engagés.

La participation du siège ne peut être qu’exceptionnelle et, en tout état de cause, doit être préalablement soumise, par écrit et par le délégué régional, à l’accord du secrétaire général.

Les délégués régionaux sont les représentants de l’association sur l’ensemble de la région qu’ils couvrent. Ace titre, ils sont attentifs à tout ce qui peut concerner l’association, ses objectifs et son activité.

Ils animent la délégation, prennent et proposent toutes mesures utiles au développement de celle-ci et de l’association.

Ils veillent à promouvoir les rapports entre les associations maritimes et les autorités locales afin de participer à toutes manifestations, rencontres et autres dans lesquelles l’association a intérêt à se faire représenter.

Ils organisent les réunions régionales mensuelles, les repas, généralement trimestriels et éventuellement les AG ou les colloques.

Ils tiennent à jour la partie du fichier des adhérents concernant leur région.

Ils transmettent au trésorier général ou au secrétariat administratif, chargé des cotisations, les adhésions qu’ils reçoivent de leur région.

Ils sont en contact régulier avec le secrétaire général auquel ils font parvenir leurs comptes rendus d’activité.

Article 4 : Organisation structurelle de l’association

L’association est pourvue, à sa tête, d’un bureau dont les différents membres sont investis de missions bien spécifiques.

* Le président

Il est choisi parmi les membres du conseil d’administration et élu par celui-ci pour une durée de 2 ans. Il est rééligible et ne peut exercer plus de 3 mandats sauf en cas de manque de candidatures. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur.

Il représente l’association dans les actes de la vie civile et particulièrement en justice. En cas de représentation en justice, il n’est remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration écrite.

Il reçoit délégation du conseil d’administration pour la gestion de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux vice-présidents, au secrétaire général, ou au trésorier général.

Il préside toutes les assemblées générales dont il signe les minutes.

Il convoque les réunions du bureau et des assemblées générales.

Si, en cours de mandat, le président se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier vice-président.

En cas de vacance du poste de président, le premier vice-président expédie les affaires courantes et convoque, dans un délai d’un mois, le conseil d’administration en vue d’élire un nouveau président.

* Le premier vice-président

Il est choisi parmi les membres du conseil d’administration et élu par celui-ci pour une durée de 2 ans. Il est rééligible et ne peut exercer plus de 3 mandats sauf en cas de manque de candidatures.

Il assiste le président dans toutes ses fonctions.

Il a en charge, avec les autres vice-présidents et le secrétaire général, la responsabilité et la gestion des commissions techniques et groupes de travail.

En cas d’indisponibilité du président, il le remplace avec les mêmes droits et prérogatives et organise les modalités de remplacement du président, comme indiqué ci-dessus, en cas de vacance du poste de président.

En cas de vacance du poste de premier vice-président, un nouveau premier vice-président est coopté par le bureau, choisi parmi ses membres, ce choix devant être ratifié par le conseil d’administration suivant.

* Autres vice-présidents

Ils sont choisis parmi les membres du conseil d’administration et élus par celui-ci pour une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles et ne peuvent exercer plus de trois mandats sauf en cas de manque de candidatures. Chacun des Vice-présidents peut être assisté d’un ou de plusieurs délégués. En cas de vacance d’un poste de vice-président, un nouveau vice-président est coopté par le bureau, choisi parmi ses membres, ce choix devant être ratifié par le conseil d’administration suivant.

Le Vice président Développement, connaisseur de l’organisation de l’association, prévoit son développement. Il doit intervenir dans un maximum de domaines afin de travailler avec le SG et le SG Adjoint sur les grandes orientations de l’Association et son développement en étudiant les mesures adéquates pour renforcer les secteurs qui en ont besoin en tenant compte de l’évolution nécessaire permanente à apporter pour maintenir l’Association à un haut niveau technique et d’efficacité au service de nos jeunes actifs. Sa connaissance du fonctionnement de l’association doit lui permettre de travailler en tandem avec le SG en offrant la possibilité de répartir certaines tâches. Il devra développer des relations suivies avec l’ENSM afin de renforcer l’efficacité de la branche Education Maritime pilotée par le VP Enseignement Maritime et le Délégué Enseignement Maritime, et avec eux veiller, du fait de leurs obligations professionnelles, à ce que les évènements qui nécessitent la présence d’un de ces trois responsables à l’ENSM, ou dans une manifestation en rapport avec l’ENSM, en soutien des bénévoles locaux, soient couverts par au moins un d’entre eux. Il représente l’association dans les cas d’indisponibilité du président et du premier vice-président.

* Le secrétaire général assisté d’un secrétaire général adjoint.

Il est choisi parmi les membres du conseil d’administration et élu par celui-ci pour une durée de 2 ans. Il est rééligible.

Il assure l’organisation interne de l’association en maintenant un contact permanent avec les régions. Il est responsable de la nomination des délégués régionaux dont il est l’interlocuteur direct.

Il coordonne le fonctionnement des délégations régionales, des commissions techniques, des groupes de travail, des réunions nationales, internationales, inter-associations, colloques et tables rondes auxquels l’association a décidé de participer.

Il ordonnance les dépenses et la signature dans les correspondances ainsi que pour les démarches financières (signature des chèques par exemple).

Il a délégation permanente du bureau pour assurer la marche et l’administration de l’association.

Il peut, avec l’accord du bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Il prépare les assemblées générales, en fixe l’ordre du jour (qui tient compte des propositions écrites reçues des adhérents au moins un mois avant l’assemblée générale), en propose les dates et lieu.

Il est chargé des convocations aux AG et en arrête les propositions à soumettre.

Il rédige les PV qu’il signe conjointement avec le président ainsi que ceux des séances du bureau et du conseil d’administration.

Il tient à jour les registres réglementaires.

Il fait enregistrer auprès des teneurs de comptes et administrations, les signatures des nouveaux autorisés.

Il a, avec le président et le trésorier général, délégation de signature sur les comptes ouverts au nom de l’association.

Il a la signature, la responsabilité et la gestion de la délégation médias.

En cas d’indisponibilité provisoire du secrétaire général, il est remplacé par cooptation par un membre du conseil d’administration, le choix devant être entériné par le conseil d’administration suivant.

Il est en liaison permanente avec le président et le trésorier général.

* Les délégués (assisté d’un délégué adjoint éventuellement)

Ils sont choisis parmi les membres du conseil d’administration et élus par celui-ci pour une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles et ne peuvent exercer plus de trois mandats sauf en cas de manque de candidatures.

Le délégué enseignement maritime, le délégué défense de la mer et des marins, le délégué sécurité maritime et le délégué relations extérieures animent leur commission technique respective.

* Le trésorier général (assisté d’un trésorier général adjoint éventuellement et/ou d'un secrétaire administratif)

Il est choisi parmi les membres du conseil d’administration et élu par celui-ci pour une durée de 2 ans. Il est rééligible.

Il est spécialement chargé de la gestion financière et comptable de l’association.

Il effectue toutes les opérations concernant les espèces, les chèques, compte-épargne et fonds de placement.

Il enregistre les mouvements financiers sur un registre agréé par l’association, la comptabilité analytique mensuelle.

Il prépare les déclarations fiscales.

Il est responsable du rapport financier annuel et prépare le bilan prévisionnel. Ille fait approuver par le contrôleur aux comptes. Il archive les pièces comptables justificatives qu’il est tenu de lui présenter.

Il administre le patrimoine de l’association et propose l’emploi des fonds disponibles.

Il appelle les cotisations, enregistre les adhésions, décès, démissions ou les radiations qu’il propose éventuellement.

Il émet les justificatifs fiscaux.

Il expédie les cartes de membres et les timbres de cotisations annuelles.

Il tient à jour le fichier des membres de l’association à l’aide des informations fournies par les bulletins d’adhésion et les délégations régionales.

Il gère les abonnements à la revue de l’association et encaisse les droits de publicité.

Il paie les cotisations aux organismes auxquels l’association adhère: IFSMA, confédération, etc.

Il procède au remboursement des frais.

Il participe aux travaux du secrétariat administratif.

Avec le président et le secrétaire général, il a délégation sur les comptes ouverts au nom de l’association.

En cas de vacance du poste de trésorier général, le bureau désigne provisoirement son remplaçant par cooptation d’un membre du conseil d’administration, ce choix devant être ratifié par le prochain conseil d’administration.

Il est en liaison directe avec le secrétaire général, les délégués de région, le contrôleur aux comptes et les membres du conseil d’administration.

* Le contrôleur aux comptes

Choisi parmi les membres de l’association, il est élu par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans.

Il est rééligible.

Plusieurs contrôleurs aux comptes pouvant être choisis et élus, ils sont alors cosignataires du rapport présenté à l’assemblée générale.

Il a accès aux écritures comptables et financières de l’association.

Il vérifie la conformité et la sincérité des comptes et du bilan prévisionnel.

Il présente à l’assemblée générale un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les commissions techniques (CT) et groupes de travail (GT)

Ces deux entités s’ajoutent aux délégations régionales.

Elles couvrent tous les domaines d’intérêt de l’association là où celle-ci trouve un intérêt à se manifester, par exemple, et sans que ceci soit limitatif:

- relations internationales: IFSMA, CESMA,

- relations extérieures: CAMM, ENSM, IFM, FNPMM, AACLC, AFCAN, Cluster maritime, etc.

- médias, brevets et enseignement, yachting professionnel et plaisance, sécurité maritime, affaires sociales etc.

Les commissions techniques fournissent les éléments nécessaires au secrétaire général afin que celui-ci puisse intervenir auprès des ministères et administrations centrales pour appuyer des demandes précises ayant fait l’objet d’un argumentaire ou d’une étude. L’animateur d’une commission en est le secrétaire rapporteur (SR). A la date de ce jour, six commissions techniques sont en place:

1 - La commission média-communication

L’Association dispose de deux Organes de presse:

- la Revue « Jeune Marine » ou elle dispose par Convention de 8 pages par Numéro. (5 Numéros annuels)

- la Revue « Marine Marchande Informations » qui appartient à l’Association. (4 numéros annuels)

Elle dispose aussi :

- d’une lettre informatique mensuelle « le coup de Sifflet Bref »

- d’un site Internet

- d’une page Facebook

- d’une page Linkedin.

Placée sous la responsabilité du vice-président défense de la mer et des marins assisté de son délégué, la commission média-communication a la charge, sans que cela soit limitatif:

1.1 De tenir informés, d’une manière régulière, les adhérents de la marche de l’association et de faire connaître celle-ci, son action et ses objectifs par tout moyen médiatique,

1.2 De diffuser la revue de l’association à tous les adhérents, compagnies de navigation française, administrations maritimes, navires français et associations maritimes ainsi que la lettre mensuelle à tous les adhérents de l’association,

1.3 De tenir à jour le site web de l’association,

1.4 De diffuser tout dépliant publicitaire de l’association,

Le délégué média-communication est chargé des rédactions et des éditions de la revue de l’association ainsi que de la lettre mensuelle.

Il est assisté du secrétaire général, du directeur de la publication ainsi que des membres du conseil d’administration pour la lettre mensuelle.

Il peut être également assisté d’adjoints pour les différentes tâches le concernant.

2 - La commission enseignement maritime

Placée sous la responsabilité du vice-président enseignement maritime élèves et anciens élèves, assisté de son délégué, et de son délégué adjoint, la commission enseignement maritime a la charge, sans que cela soit limitatif :

2.1 De suivre l’évolution de la réglementation, de l’étudier, et d’en tirer les conséquences pour les adhérents, en particulier les élèves,

2.2 De faire toute étude et proposition afin que soit prise en considération une formation professionnelle permettant la promotion sociale que l’enseignement maritime a toujours su favoriser,

2.3 D’intervenir, à la demande du président, délégués aux relations extérieures, auprès de l’administration centrale, pour faire reconnaître l’association comme interlocuteur privilégié et participer en son nom à toute réunion concernant l’enseignement et la formation professionnelle maritime,

2.4 D’assister à tout colloque, rencontre concernant l’éducation maritime,

2.5 De tenir à jour un dossier complet éducation maritime sur le site web de l’association,

2.6 De maintenir le contact avec les centres de l’ENSM au travers des correspondants près de celle-ci,

2.7 De rendre compte régulièrement au bureau et au conseil d’administration des orientations de l’administration maritime ainsi que de ses actions ponctuelles.

3 - La commission yachting professionnel et plaisance

Placée sous la responsabilité du vice-président sécurité maritime / relations extérieures assisté du délégué sécurité maritime et du délégué relations extérieures, la commission yachting professionnel et plaisance a la charge, sans que cela soit limitatif:

3.1 De préparer l’association à l’adhésion des officiers au yachting professionnel et ceux intéressés par la plaisance

3.2 De faire reconnaître l’association comme interlocuteur en ce domaine,

3.4 De rendre compte régulièrement au bureau et au conseil d’administration des orientations de l’administration maritime et de ses actions ponctuelles.

Le délégué yachting professionnel et plaisance doit avoir une bonne connaissance du milieu du yachting professionnel et de la plaisance et en particulier de la réglementation qui les concerne.

4 - La commission sécurité maritime

Placée sous la responsabilité du vice-président sécurité maritime / relations extérieures assisté du délégué sécurité maritime et du délégué relations extérieures, la commission sécurité maritime a la charge, sans que cela soit limitatif:

4.1 De préparer tout rapport concernant la sécurité en mer,

4.2 De permettre à l’association, au travers du rapport ci-dessus, de faire connaître sa position,

4.3 D’intervenir auprès de l’administration maritime, via la délégation relations extérieures et auprès de l’IMO, et auprès de l’IFSMA via la délégation IFSMA, ainsi que auprès du CESMA via la délégation CESMA.

Le délégué sécurité maritime anime les réunions, rédige les procès-verbaux et les rapports.

5 - La commission affaires sociales

Placée sous la responsabilité du trésorier général assisté du trésorier général adjoint, la commission affaires sociales a la charge, sans que cela soit limitatif, de quatre domaines d’action, à savoir les problèmes liés à l’amiante, aux embarquements et au reclassement des officiers, aux cas sociaux, aux relations avec les veuves.

Pour chacun de ces domaines, une cellule est mise en place pour examiner et traiter les cas qui peuvent se présenter à l’association.

5.1 La cellule « amiante »

5.2 La cellule « embarquement/reclassement »

5.3 La cellule « cas sociaux » 5.4 La cellule « veuves »

6 - La cellule d’assistance maritime juridique d’urgence 24/24

Placée sous la responsabilité du vice-président sécurité maritime / relations extérieures assisté du délégué à la sécurité maritime et du délégué relations extérieures, la Cellule d’Assistance Maritime Juridique d’Urgence 24/24 (C.A.M.J.U.) a pour objectif d’apporter une aide juridique d’urgence aux capitaines de navires et aux officiers de niveau direction en cas de problèmes rencontrés dans le cadre de la conduite des navires et au cours desquels la responsabilité pénale de ces capitaines ou d’un officier de niveau direction peut être mise en jeu (abordages, naufrages, pollutions, etc.)

Pour ce faire, l’association s’adjoint la collaboration d’un cabinet d’avocats spécialisés dans les problèmes liés à la navigation maritime.

L’association met à la disposition des capitaines et aux officiers de niveau direction à jour de cotisations, les coordonnées de ce cabinet d’avocats qu’ils peuvent ainsi contacter si besoin est.

Article 5 : les membres

La qualité de membre s‘acquiert sur la base du volontariat.

A cette fin, le candidat remplit un bulletin d’adhésion et paie la cotisation correspondante.

Par le fait de son admission, tout membre adhère sans réserve aux statuts et au règlement intérieur.

1 - les différentes catégories de membres

L’association se compose de cinq catégories de membres:

1.1 Fondateurs

Ce sont des personnes physiques à l’origine de l’une des associations dont est issue l’association (en particulierAACMM (Association Amicale des Capitaines Marine Marchande), ACOMM2005, ACOMM (Association desCapitaines et Officiers de la Marine Marchande), le MAILLON, AENSM (Association des Anciens Elèves de l’Ecole nationale Supérieure Maritime) et HSM (Hydro-Sup’Marine, Association Nationale des Elèves et AnciensElèves des Ecoles de la Marine Marchande). Ils sont dispensés de cotisation annuelle et reçoivent la revue de l’association.

1.2 D’honneur

Ce sont des personnes physiques qui, par leur conduite personnelle, ont participé à rehausser le prestigede la corporation sous quelque forme que ce soit.

Ils sont désignés par le conseil d’administration à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et reçoivent la revue de l’association.

Ils ne sont pas éligibles au CA sauf s’ils font aussi partie de la catégorie « Actifs »

1.3 Bienfaiteurs

Ce sont des personnes, physiques ou morales, extérieures à l’association, qui ont fait un don ou un apport à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et reçoivent la revue de l’association. Ils ne sont pas éligibles au CA.

1.4 Actifs

Cette catégorie regroupe deux types de personnes:

1 - Les membres de l’association, quelle que soit leur nationalité, qui suivent une formation dans un centre de l’ENSM, ou dans un établissement à l’étranger, menant à un diplôme ou un brevet d’officier de la marine marchande en conformité avec la norme STCW,

2 - Les membres de l’association, quelle que soit leur nationalité, titulaires d’un diplôme ou brevet STCW d’officier de la marine marchande obtenu dans les ENMM ou un centre de l’ENSM, ou ceux de  nationalité française dans un établissement à l’étranger.

1.5 Veuves ou veufs

Ce sont des personnes dont le conjoint décédé était membre.

Les candidatures sont proposées au conseil d’administration qui statue à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés. Ils ne sont pas éligibles au CA.

1.6 Sympathisants

Ce sont des personnes, physiques ou morales, extérieures à l’association, du monde maritime ou non, qui ont un intérêt certain pour le monde maritime et qui souhaitent collaborer au fonctionnement, au rayonnement et au développement de l’association.

Ils peuvent présenter spontanément leur candidature ou être proposés par un membre de l’association. Le conseil d’administration statue à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés. Ils ne sont pas éligibles au CA.

1.7 Cadets

Ce sont des personnes, quelle que soit leur nationalité, qui suivent une formation dans un centre de l’ENSM, menant à un diplôme ou un brevet d’officier de la marine marchande en conformité avec la norme STCW qui n’acquittent pas de cotisation et sont inscrits sur la liste « cadets » de l’association. Ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles au CA.

2 - la perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

1 - Démission: celle-ci peut se faire sous différentes formes:

- par écrit auprès de l’un des responsables de l’association (président, secrétaire général, l’un des délégués régionaux, etc.)

- oralement: dans ce cas il appartient à la personne chargée de la tenue à jour du fichier (trésorier général ou trésorier général adjoint) de confirmer par écrit, cette décision à la personne démissionnaire.

Dans ces deux cas, le conseil d’administration entérine la décision du démissionnaire.

2 - Radiation: celle-ci est prononcée par le conseil d’administration, à la majorité des 3/4 de ses membres présents et représentés, dans les cas suivants et sans que ceux-ci soient limitatifs:

- en cas de préjudice causé à l’association.

C’est le conseil d’administration qui, sur proposition du président ou du secrétaire général est compétent pour juger de la nature et de l’importance du préjudice (par exemple engagement de dépenses au nom de l’association sans autorisation, divulgation d’informations infamantes ou non autorisées par le conseil d’administration, etc.). Il statue à la majorité des 3/4 de ses membres présents et représentés.

- en cas de perte des droits civiques ou politiques.

Lorsque le conseil d’administration a connaissance de l’une de ces pertes, au cours de la réunion suivante il statue à la majorité des 3/4 de ses membres présents et représentés.

- en cas de non paiement de la cotisation.

Lorsque la cotisation annuelle n’a pas été payée durant 1 an, le conseil d’administration peut décider de l’exclusion du membre défaillant. Des autorisations exceptionnelles de non-paiement peuvent être identifiées par le conseil d’administration, par exemple en cas de maladie, de difficulté financière passagère, etc.

Dans tous les cas, c’est le conseil d’administration qui statue à la majorité des 3/4 de ses membres présents et représentés.

Remarque : cet alinéa ne concerne pas les personnes inscrites sur la liste « cadets ».

3 - Décès : le conseil d’administration entérine cet état de fait dès qu’il en a eu connaissance.

Article 6 : représentation par des pouvoirs en AGO ou AGE

Conformément à l’article 11.1 des statuts, «Tout membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un membre présent à l’assemblée »

Toutefois le nombre de pouvoirs que peut détenir un même membre présent à l’AGE ou l’AGO ne peut excéder le nombre de 5.

Article 7 : les cotisations

La cotisation annuelle, due par chaque membre, est fixée en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Nota : le conseil d’administration, à la majorité des 3/4 de ses membres présents et représentés, peut aménager les conditions de cotisation et/ou de réception de la revue pour des membres de l’association se trouvant dans une situation difficile.

Article 8 : le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 30 membres au maximum.

Tout membre, à jour de ses cotisations et jouissant de l’intégralité de ses droits civiques, peut être candidat à un poste d’administrateur dans la limite des places disponibles mentionnée à l’article 9.1 des statuts. Il est élu, pour 2 ans, par l’assemblée générale à la majorité simple des personnes présentes et représentées.

Tout membre du conseil d’administration arrivant en fin de mandat est rééligible excepté pour les présidents et vice-présidents au-delà de trois mandats sauf en cas de manque de candidatures.

Article 9 : le bureau

Le bureau est chargé, par délégation du conseil d’administration, des affaires courantes et de l’administration de l’association.

Il peut éventuellement se faire assister de tout organisme ou personne qualifiée pour mener à bien une mission.

Il rend compte régulièrement de son action et de ses décisions au conseil d’administration.

En cas de vacance d’un poste, le bureau procède au remplacement par cooptation d’un adjoint, d’un délégué régional ou d’un membre du conseil d’administration, à charge pour lui de faire ratifier ce choix lors du prochain conseil d’administration ou de la prochaine assemblée générale.

Le bureau se réunit au moins 2 fois par an, chaque réunion faisant l’objet d’un procès-verbal.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Le vote par procuration ou correspondance est autorisé.

Article 10 : prise en charge / remboursement de frais

Les frais engagés dans l’intérêt de l’association et ayant fait l’objet d’une autorisation préalable peuvent donner lieu à prise en charge par le trésorier général de l’association.

L’autorisation préalable doit être faite par écrit soit par le président de l’association, le secrétaire général, ou le trésorier général.        

Les conditions de prise en charge/ remboursement de frais sont fixées annuellement par le conseil d’administration.

A titre indicatif, sans que les exemples ci-dessous soient limitatifs, et sur présentation des justificatifs correspondants, sont pris en charge:

* Les déplacements en train plafonnés au tarif SNCF 2ème classe,

* Les déplacements en voiture personnelle, le tarif kilométrique selon tarif en vigueur par kilomètre + frais de parking (des aménagements ponctuels peuvent être apportés par la personne autorisant le déplacement en cas de particularité ponctuelle).

L’utilisation de la voiture personnelle est limitée aux déplacements ne pouvant pas se faire par le train, par covoiturage, ou du fait de transport de matériels volumineux nécessaires à la manifestation.

* Les forfaits hôtel en France, et repas sont étudiés cas par cas

Nota: les administrateurs se rendant au conseil d’administration, sur convocation, bénéficient systématiquement de cette autorisation de dépenses pour leur déplacement, sauf dans le cas ou une AG a été convoquée au même moment ou ils ne seront pas pris en charge/remboursés.

 

Fait à   Le Havre                                 le  Samedi 8 Octobre 2016               

           

 

                        Le Président                                                   Le Secrétaire général

                                   

Jean Arnaud Lamy

 

  

 

 

 

 

 

Siège Social HYDROS :  Institut Océanique, 195 Rue Saint Jacques 75005 Paris